Passionés ou intéressés ?

07 Oct 2011, 09:00

Merci pour la précision, c'est quoi les réf en texte?

07 Oct 2011, 09:06

Pfff La prochaine fois je recherche avant... J'ai ma réponse par le biais de gouv.fr

Je cite :

Qui doit demander la licence ?
1/ Tout entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes.
2/ Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaires d'une licence, dans la
limite de six représentations par an (articles L7122-19 à 21 du code du travail) :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la
production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant
une rémunération.
En ce cas, chaque représentation doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois
au moins avant la date prévue.

10 Oct 2011, 07:22

.

Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. :wink:

Source = les fiscaux

.

22 Oct 2011, 09:07

.

Petite mise à jour, afin que tous ne partiez pas dans tous les sens sur de mauvaises infos (moi le premier

).

Raimond Roger Trencavel a écrit:.
Tout à fait Cassetrogne.
Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. Source = les fiscaux
.

Nous sommes tous à coté de la plaque. Même eux (les fiscaux de base) c'étaient mélangés les crayons dans leur première explication.

.

22 Oct 2011, 11:19

Hé ben voila de quoi repenser nos participations/organisations !
Merci pour ces éléments RRT mais tu peux nous faire part des textes en références? (vu qu'il semble que tu te sois renseigné, j’essaie de faire économie de mon temps :mrgreen:

, sinon je me renseignerai plus avant...).

22 Oct 2011, 11:59

Dois-je le dire ici ??
J'ai trop peur de me faire descendre en flamme. AR15firing

MP pour toi. :wink:

27 Oct 2011, 20:46

tout bon

27 Oct 2011, 22:35

Simon VII a écrit:tout bon

Tout bon quoi ??

.


Philippe de Montisvico comte Messages: 834 Inscrit le: 12 Fév 2011, 01:00	07 Oct 2011, 09:00 Merci pour la précision, c'est quoi les réf en texte?
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Philippe de Montisvico comte Messages: 834 Inscrit le: 12 Fév 2011, 01:00	07 Oct 2011, 09:06 Pfff La prochaine fois je recherche avant... J'ai ma réponse par le biais de gouv.fr Je cite : Qui doit demander la licence ? 1/ Tout entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence, le fait générateur étant l'emploi d'artistes. 2/ Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an (articles L7122-19 à 21 du code du travail) : - toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ; - les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. En ce cas, chaque représentation doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.
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Raimond Roger Trencavel duc Messages: 2605 Inscrit le: 27 Fév 2008, 01:00 Localisation: MENTON	10 Oct 2011, 07:22 . Tout à fait Cassetrogne. Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. Source = les fiscaux .
	SELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIE http://www.les-feals-compaings.com/ Haut


Raimond Roger Trencavel duc Messages: 2605 Inscrit le: 27 Fév 2008, 01:00 Localisation: MENTON	22 Oct 2011, 09:07 . Petite mise à jour, afin que tous ne partiez pas dans tous les sens sur de mauvaises infos (moi le premier ). Raimond Roger Trencavel a écrit:. Tout à fait Cassetrogne. Et de rajouter 6 ou 60 000€ de chiffre engendré. Au-dessus le statut change. Source = les fiscaux . Nous sommes tous à coté de la plaque. Même eux (les fiscaux de base) c'étaient mélangés les crayons dans leur première explication. .
	Dernière édition par Raimond Roger Trencavel le 23 Oct 2011, 09:00, édité 1 fois au total. SELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIE http://www.les-feals-compaings.com/ Haut


Philippe de Montisvico comte Messages: 834 Inscrit le: 12 Fév 2011, 01:00	22 Oct 2011, 11:19 Hé ben voila de quoi repenser nos participations/organisations ! Merci pour ces éléments RRT mais tu peux nous faire part des textes en références? (vu qu'il semble que tu te sois renseigné, j’essaie de faire économie de mon temps , sinon je me renseignerai plus avant...).
	Dernière édition par Philippe de Montisvico le 22 Oct 2011, 12:36, édité 1 fois au total. Haut


Raimond Roger Trencavel duc Messages: 2605 Inscrit le: 27 Fév 2008, 01:00 Localisation: MENTON	22 Oct 2011, 11:59 Dois-je le dire ici ?? J'ai trop peur de me faire descendre en flamme. MP pour toi.
	SELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIE http://www.les-feals-compaings.com/ Haut


Simon VII comte Messages: 586 Inscrit le: 10 Avr 2008, 01:00 Localisation: Désaignes	27 Oct 2011, 20:46 tout bon
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Raimond Roger Trencavel duc Messages: 2605 Inscrit le: 27 Fév 2008, 01:00 Localisation: MENTON	27 Oct 2011, 22:35 Simon VII a écrit:tout bon Tout bon quoi ?? .
	SELON LES VERTUS DE LA CHEVALERIE http://www.les-feals-compaings.com/ Haut

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